Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site La Réserve, édité par Actarus SAS. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Nature du service. La Réserve est un service de présentation de produits et de demande de devis. Le site ne constitue pas une boutique en ligne : il n'est proposé aucune commande, aucun paiement et aucune livraison au travers du site.
Article 3 — Produits présentés. Les produits présentés sont issus des espaces d'exposition d'Actarus. Ils sont proposés en quantité limitée et, le plus souvent, en exemplaire unique.
La présentation d'un produit sur le site ne constitue pas une offre de vente ferme. La disponibilité n'est confirmée qu'à l'établissement du devis : un produit peut ne plus être disponible entre sa consultation et votre demande.
Les produits d'exposition peuvent présenter des traces d'usage. Leur état est décrit sur la fiche produit et repris dans le devis.
Article 4 — Prix affichés. Les prix sont indiqués à titre informatif, en euros toutes taxes comprises. Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix de vente conseillé ou au prix habituellement pratiqué pour le produit neuf, hors opération promotionnelle ; il sert de base de comparaison et ne constitue pas un prix pratiqué par La Réserve. Seul le prix figurant au devis fait foi.
Article 5 — Demande de devis. La sélection de produits puis l'envoi d'une demande de devis n'engagent pas l'utilisateur et ne valent pas commande.
À réception, Actarus SAS établit un devis précisant les produits retenus, leur état, leur prix et les conditions de remise ou de livraison. Le devis constitue une offre : la vente n'est formée qu'après acceptation expresse du devis, dans les conditions qui y figurent. La durée de validité du devis y est mentionnée ; au-delà, il est caduc.
Article 6 — Responsabilité. Actarus SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : seul le devis fait foi. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute raison technique.
Article 7 — Données personnelles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, seule source de référence en matière de collecte et de conservation des données.
Article 8 — Médiation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ACTARUS SAS : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net.
Article 9 — Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.